Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Com-Memora

1. Présentation / Objet du site :

Le site Com-Memora se spécialise dans la création de vidéos destinées aux particuliers, aux professionnels, et aux entreprises. Les éléments visuels tels que les photographies, extraits vidéo, dessins et textes présentés sur le site ont une finalité purement illustrative et ne sont pas contractuels.

Mises à jour :

Le site peut être mis à jour sans préavis, et les tarifs sont susceptibles de changer à tout moment.

Stockage des photographies :

Com-Memora n'est pas une plateforme de stockage de photographies. Les images transmises par les utilisateurs ne sont pas conservées sur le site.

2. Tarifs :

Les tarifs comprennent le coût de la réalisation de la vidéo, et dans certains cas, une clé USB et fris d'envoi. Les frais d'expédition incluent les tarifs standard et les frais d'emballage.

3. Commande :

Acceptation des Conditions Générales :

Toute commande passée sur le site Com-Memora est conditionnée à l'acceptation des présentes Conditions Générales. Les commandes sont soumises à la disponibilité et vous seront confirmées uniquement par retour de mail.

3. a Commande de plusieurs vidéos :

Le client peut commander plusieurs vidéos à télécharger ou via clés USB, avec des frais d'expédition supplémentaires pour chaque clé USB envoyée.

3.b. Réception de la commande par Com-Memora :

Les commandes peuvent être passées par email, sur le site, ou par téléphone. Une confirmation de commande est envoyée par email, incluant les détails essentiels de la prestation, le tarif, et la confirmation du mode de paiement. Le contrat est conclu à la confirmation de la commande par Com-Memora par courrier électronique.

3.c. Confirmation de la commande :

La commande est confirmée lorsqu'un règlement d'acompte est versé sur le compte bancaire de Com-Memora.

3.d Règlement de la commande :

Le règlement peut s'effectuer via le compte PayPal de Com-Memora, par lien bancontact ou par virement sur son compte bancaire. Une facture détaillée est disponible sur demande.

4. Les photographies :

Le client est responsable de la qualité, des titres, sous-titres, et textes des photographies fournies. L'ordre de téléchargement détermine l'ordre d'apparition dans la vidéo.

5. Support de la vidéo :

Com-Memora vous transmettre par mail un lien téléchargeable, dans certains cas , une USB neuves peut être utilisée (avec supplément) En cas de défaut, Com-Memora remplace la clé sous condition de retour dans les 8 jours ouvrables.

6. Changement, annulation, retour, remboursement, perte de la vidéo :

Le client dispose de 3 modifications gratuites selon les conditions tarifaires pendant la réalisation de la vidéo. Aucun retour n'est accepté, et la vidéo n'est pas remboursable. En cas de perte par erreur, une copie peut être fournie dans les 12 mois suivant la commande, avec des frais possibles.

Frais d'annulation de la prestation :

Frais d'annulation après réception du mail de préparation : 25 euros.
Frais d'annulation après le début de la vidéo (1ère partie) : montant total de l'acompte.
Frais d'annulation après le début de la 2ème partie : paiement intégral requis.

7. Preuves :

Les données enregistrées par Com-Memora constituent la preuve des transactions et font foi entre les parties.

8. Bonnes mœurs, ordre public et responsabilité du Prestataire :

Com-Memora se réserve le droit de refuser des commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Le client garantit la propriété des droits sur les photos téléchargées et s'engage à ne pas utiliser les services du site à des fins illégales.

9. Droit de rétractation :

Aucun droit de rétractation n'est applicable, étant donné que la vidéo est considérée comme une fourniture de biens personnalisée.

10. Frais d'emballage et d'envoi :

La livraison des vidéos est possible à l'adresse indiquée lors de la commande, avec des délais dépendants des services postaux choisis par Com-Memora.

11. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales ainsi que les relations contractuelles entre parties y découlant sont exclusivement régies par le droit belge à l’exclusion des règles de conflits des lois. En cas de litige, seuls les tribunaux francophones de Tournai sont compétents.